Politiques de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 janvier 2025

1. Introduction

L’Observatoire de la Décentralisation et du Développement Local (ODDL) s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la protection des informations que vous nous confiez.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Organisation : Observatoire de la Décentralisation et du Développement Local (ODDL)
Adresse : [Adresse complète de l’ODDL]
Email : dpo@oddl.mg
Téléphone : +261 XX XX XX XX

3. Données collectées

3.1 Données d’identification

Nous collectons les informations suivantes :

Pour les communes : Nom de la commune, code administratif, numéro de téléphone, district, région
Pour les administrateurs : Nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
Données de contact : Numéros de téléphone, adresses email

3.2 Données de navigation

Lors de votre utilisation de la plateforme, nous collectons automatiquement :

Adresse IP et informations de localisation
Type de navigateur et système d’exploitation
Pages visitées et durée de visite
Heure et date d’accès
Données de session et cookies

3.3 Données communales

Les données saisies par les communes incluent :

Informations démographiques (population, âges, etc.)
Données économiques (secteurs d’activité, infrastructures)
Informations sociales (santé, éducation, sécurité)
Données environnementales (ressources, énergie)
Informations foncières et de personnel

4. Mineurs

Notre plateforme n’est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

L’exécution d’un contrat : Pour la fourniture des services de la plateforme
L’intérêt légitime : Pour la sécurité, l’amélioration du service et la production de statistiques
La mission d’intérêt public : Pour la collecte de données communales
Le consentement : Pour l’utilisation de cookies non essentiels

6. Partage des données

6.1 Partage interne

Vos données peuvent être partagées au sein de l’ODDL avec :

Les équipes techniques pour la maintenance de la plateforme
Les analystes pour la production de statistiques
Les administrateurs pour la gestion des comptes

6.2 Partage externe

Vos données peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

Autorités publiques : Dans le cadre de leurs missions légales
Prestataires techniques : Pour l’hébergement et la maintenance (sous contrat de confidentialité)
Recherche scientifique : Données anonymisées pour des études
Obligation légale : Lorsque requis par la loi

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

7.1 Mesures techniques

Chiffrement : Données chiffrées en transit et au repos
Authentification : Système d’authentification robuste
Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées
Monitoring : Surveillance continue des accès
HTTPS : Communication sécurisée

7.2 Mesures organisationnelles

Formation du personnel à la protection des données
Accès restreint aux données personnelles
Audits de sécurité réguliers
Procédures de gestion des incidents

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de compte utilisateur	3 ans après la dernière activité	Gestion des comptes et support
Données communales	Indéfiniment (anonymisées après 10 ans)	Archives publiques et statistiques
Logs de connexion	1 an	Sécurité et maintenance
Données de navigation	2 ans	Amélioration du service

9. Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.

9.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

10. Cookies et technologies similaires

10.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de la plateforme
Cookies de performance : Pour analyser l’utilisation de la plateforme
Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de cookies.

11. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées à Madagascar. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via la plateforme.

13. Réclamations

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez :

Nous contacter directement à contact@oddl.mg
Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Engager une action en justice

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Délégué à la protection des données : contact@oddl.mg
Email général : contact@oddl.mg
Téléphone : +261 XX XX XX XX
Adresse : [Adresse complète de l’ODDL]
Site web : www.oddl.mg

Dernière mise à jour : 19 janvier 2025